Application de la nouvelle réforme de l’urbanisme à compter du 1er octobre 2007.
Selon les travaux que vous envisagez, trois formulaires sont disponibles en Mairie :
la déclaration préalable
le permis de construire
le permis d’aménager
Renseignements et accès aux imprimés : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
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